souscription des contrats d'assurances pour la Régie des Eaux Gessiennes

Avis de marché (2022-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie des eaux gessiennes
Numéro d'enregistrement national: 82478966300013
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly BP 63
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 485292000 📞
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Régie des Eaux Gessiennes ASSU_2022”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes. L'Opération est composée de 5 lots...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation du lot no01 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1: responsabilité civile ou administrative atteinte à l'environnement”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no01: bris de machine

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - sTEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes: ce lot concerne uniquement les stations d'épurations”
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation du lot no05 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre; 3 - dans le cas où l'entreprise...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6 -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets assainissement et eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 155-445955 (2022-08-10)