souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Torcy

Avis de marché (2022-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de torcy
Numéro d'enregistrement national: 21710540200010
Adresse postale: 4 Place de la République
Commune postale: Torcy
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385770505 📞
Courrier électronique: hugo.nieddu@torcy71.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.torcy71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646797&orgAcronyme=r2g 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646797&orgAcronyme=r2g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Torcy 2022_AO540_001
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Torcy
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 720 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580826 (2022-10-18)