souscription Des Contrats D'Assurances Pour La Commune De Les Rousses Et De Son Ccas

Commune des Rousses

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune De Les Rousses et le CcasDans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Commune De Les Rousses, représentée par son Maire assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• allianz Agences
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune des Rousses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 23-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Rousses
Adresse postale: 281, rue Pasteur, Mairie
Code postal: 39220
Commune postale: Les Rousses
Contact
Adresse Internet: http://mairielesrousses.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairielesrousses.fr 📧
Téléphone: +33 384600152 📞
Fax: +33 384600755 📠
URL des documents: http://mairielesrousses.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairielesrousses.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519721
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

superficie approximative à assurer : 31 309 mètres carrésvaleur estimée : 112 196 euro(s)

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 2 532 748 euro(s) Valeur estimée : 15 200 euro(s)
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Protection juridique

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 25valeur estimée : 180 000 euro(s)
Informations complémentaires:

le candidat devra impérative répondre à la solution de base et à la solution alternative no1

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ : 2 532 748 euro(s) Nombre d'agents : 78nombre d'élus : 40valeur estimée : 8 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie Les Rousses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390470900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairielesrousses.fr 🌏
URL des documents: http://mairielesrousses.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairielesrousses.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 184-519721 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251717.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-693841
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519721
Numéro JO-S: 241

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: allianz Agences
Adresse postale: 142 rue de la République
Commune postale: Hauts-de-Bienne
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 86831.52 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 24206.52 EUR 💰
139431.88 EUR 💰
1247.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 241-693841 (2022-12-09)

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