souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 5 lots

CC Sud Vendée Littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421212
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises.La valeur estimée est exprimée toutes taxes comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 527 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot 1 : Assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative des biens à assurer : 81 161,94 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises.La valeur estimée est exprimée toutes taxes comprises

Intitulé du lot: lot 2 : Assurance des responsabilités, des risques annexes et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 7 800 487 EurNombre d'agents : 267nombre d'élus : 72
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques EnvironnementauxLa valeur estimée est exprimée toutes taxes comprises

Intitulé du lot: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

nombre total approximatif de véhicules et engins : 86kilométrage auto collaborateurs : 30 000 Km

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto CollaborateursPrestation supplémentaire éventuelle no2 : Bris de machine.la valeur estimée est exprimée toutes taxes comprises

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: masse Salariale : 7 800 487 EurNombre d'agents : 267nombre d'élus : 72
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.La valeur estimée est exprimée toutes taxes comprises

Intitulé du lot: lot 5 : Cyber Risques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1- le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc2 faisant apparaître le chiffre d'affaires des 3 dernières années, -une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- Formulaire Dc2 avec la description des moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communuauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents repris au règlement de la consultation.Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.frL'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.frPour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 025346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 025346799 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 147-421212 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 43 S AJ
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Valeur totale du marché: 413112.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040218
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421212
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
marché conclu du 1/01/2023 au 31/12/2027

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurances dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: marché conclu du 1/01/2023 au 31/12/2027
Intitulé du lot: assurance des responsabilités, des risques annexes et protection juridique
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités, des risques annexes et protection juridique
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto Collaborateurs

Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Bris de machine

Numéro du lot: 04
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 05
Brève description: cyber Risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 197225.60 EUR 💰
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: aop@cfdp.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 55781.75 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great Lakes Insurance SE
Adresse postale: koniginstrabe 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 150990.45 EUR 💰
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 6 780 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: dattak / wakam
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78110
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 10221.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 015-040218 (2023-01-16)

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