Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 5 lots”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 5 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 527 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: superficie approximative des biens à assurer : 81 161,94 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises.La valeur estimée est...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises.La valeur estimée est exprimée toutes taxes comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Assurance des responsabilités, des risques annexes et protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale : 7 800 487 EurNombre d'agents : 267nombre d'élus : 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques EnvironnementauxLa valeur estimée est exprimée toutes taxes comprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“nombre total approximatif de véhicules et engins : 86kilométrage auto collaborateurs : 30 000 Km” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'aux prestations...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto CollaborateursPrestation supplémentaire éventuelle no2 : Bris de machine.la valeur estimée est exprimée toutes taxes comprises
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: masse Salariale : 7 800 487 EurNombre d'agents : 267nombre d'élus : 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.La valeur estimée est exprimée toutes taxes comprises”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1- le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier,...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1- le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 faisant apparaître le chiffre d'affaires des 3 dernières années, -une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 faisant apparaître le chiffre d'affaires des 3 dernières années, -une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 avec la description des moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 avec la description des moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents repris au règlement de la consultation.Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.frL'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.frPour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025346783📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 025346799 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 147-421212 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 5 lots
2022 43 S AJ”
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 413112.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché: assurances dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: marché conclu du 1/01/2023 au 31/12/2027
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités, des risques annexes et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assurance des responsabilités, des risques annexes et protection juridique
Informations complémentaires:
“marché conclu du 1/01/2023 au 31/12/2027
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux” Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:
“marché conclu du 1/01/2023 au 31/12/2027
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto Collaborateurs
Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Bris de machine”
Informations complémentaires
marché conclu du 1/01/2023 au 31/12/2027
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto Collaborateurs
Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Bris de machine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: cyber Risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 43 S AJ
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197225.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: assurances@pnas.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: aop@cfdp.fr📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55781.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: great Lakes Insurance SE
Adresse postale: koniginstrabe 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150990.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 780 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: dattak / wakam
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78110
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10221.50 💰
Source: OJS 2023/S 015-040218 (2023-01-16)