assurances nécessaires pour les besoins de le foyer StephanaisLa consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats D'Assurances pour les besoins de le foyer stephanais
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances nécessaires pour les besoins de le foyer StephanaisLa consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
assurances nécessaires pour les besoins de le foyer StephanaisLa consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur. FR
Description du marché:
“l'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
les variantes libres ne sont pas autorisées.Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 02.01.1970 et de son décret 72.678 du 20-07- 1972
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“l'assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
l'assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“l'Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
l'Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; aux frais de défense et extensions complémentaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier des bâtiments en cours et ou prévision de construction”
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“la consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-3 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande...”
Procédure accélérée
la consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-3 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande publique afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.Phase 2 : la consultation avec remise du DCE aux candidats admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir une offre à l'issue d'un ou plusieurs tours de négociation
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
“critere D'Analyse des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères suivants, pondérés comme suit :Critère 1) Prix...”
critere D'Analyse des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères suivants, pondérés comme suit :Critère 1) Prix du marché (pondération 40 Points), L'Analyse portera sur le montant total ou taux (T.T.C.) figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris.40 X (Offre md / Offre ) *Dans cette formule:offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1Offre md = Offre Moins Disante*) franchise annuelle incluse, le cas échéanton obtiendra une note N1 de 40 points maximum.ocritère 2) Valeur Technique (pondération 50 Points) :La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico- juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) et sur la base des éléments fournis par le candidat au sien du Cadre de Réponse Technique (Crt) S'Il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte del'impact des variations comme précisé ci-après, la note planchée étant limitée à zéro.Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de Réponse Technique (Crt) fourni par le candidat :oconcernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties ; clauses, définitions, ...);Oconcernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. Conditions particulières) ;On obtiendra une note N2 de 50 points maximum en l'absence de toute variation par rapport au Cctp.Ocritère 3) Qualité de l'assistance technique analysée (pondération 10 Points) : au vu de la qualité de l'offre de services en matière de gestion (des polices, des sinistres, ...) et la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'assuré (veille juridique et conseil, gestion, ...) ainsi que la convention de prestations de services.soit une note N3 de 10 points maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif DE Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.rouen.tribunal-administratis.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le foyer stephanais
Adresse postale: 42bis Avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232919320📞
Courrier électronique: src@foyer-stephanais.fr📧
URL: http://www.foyer-stephanais.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-207927 (2022-04-14)