assurances nécessaires pour les besoins de GRENOBLE HabitatLa consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurance pour les besoins de grenoble habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances nécessaires pour les besoins de GRENOBLE HabitatLa consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
assurances nécessaires pour les besoins de GRENOBLE HabitatLa consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“l'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 02.01.1970 et de son décret 72.678 du 20-07- 1972
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'assurance des véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
l'Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; aux frais de défense et extensions complémentaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance construction (do, trc, cnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: dommages intermédiaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-549315 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saiem
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 248 086 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“l'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 972 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 903 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“l'assurance des véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 940 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“l'Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 270 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-100792 (2023-02-14)