le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes. La présente consultation concerne particulièrement l'attribution du lot no04 relatif à l'assurance des mandataires et dirigeants sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Avis de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Assurance_lot4
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes. La présente consultation concerne...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes. La présente consultation concerne particulièrement l'attribution du lot no04 relatif à l'assurance des mandataires et dirigeants sociaux.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.regieeauxgessiennes.fr🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633531
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org
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Source: OJS 2022/S 220-633531 (2022-11-10)