le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes. La présente consultation concerne particulièrement l'attribution du lot no04 relatif à l'assurance des mandataires et dirigeants sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Avis de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie des eaux gessiennes
Numéro d'enregistrement national: 82478966300013
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly BP 63
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Courrier électronique: marches@reoges.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.regieeauxgessiennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏 Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrat d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes: assurances des mandataires et dirigeants sociaux
Assurance_lot4”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes. La présente consultation concerne...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes. La présente consultation concerne particulièrement l'attribution du lot no04 relatif à l'assurance des mandataires et dirigeants sociaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“la présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des...”
Description du marché
la présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des assurés désignés et pouvant engager leur responsabilité personnelle, individuelle ou solidaire par suite de fautes commises par eux ou l'un d'entre eux dans l'exercice de leurs fonctions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre; 3 - dans le cas où l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre; 3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. - Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains et la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. 8 -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6 -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Liste et brève description des critères de sélection
6 -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 9 -Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets assainissement et eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 220-633531 (2022-11-10)