souscription d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique

CAP Nord Martinique

assurer la Collectivité pour les différents risques dans le cadre de son activité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2023-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cap Nord Martinique
Adresse postale: www.capnordmartinique.fr
Commune postale: Le Marigot
Code postal: 97225
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique 2022/052/S
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“assurer la Collectivité pour les différents risques dans le cadre de son activité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 639 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 998 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 680 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance risques statutaires du personnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 961 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 148-424225 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 577 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: souscription d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles”
Description
Description du marché: souscription de police d'assurance pour les services de CAP Nord Martinique
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proportion pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424225

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/052/FCS-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe rouge antilles
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cooper gay
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 438 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022/052/FCS-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 739 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022/052/FCS-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145400.85 💰
Source: OJS 2023/S 027-077774 (2023-02-02)