Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de Pelissanne
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Pelissanne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 96 700 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Technique
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Liste et brève description des conditions
la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Les Moyens Techniques et humain; La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues; Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité; Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurancedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; La copie du ou des jugements(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Conditions d'exécution du contrat
qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca Cedex 2
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca Cedex 2
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 128-364791 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-364791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03-2022-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38412.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 03-2022-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8418.74 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 03-2022-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: place Chaptalmaison de l'agriculture - bât 2 Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20816.71 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 03-2022-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 756 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 236-681249 (2022-12-02)