Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances poru le SIVOM Communauté du Béthunois
2022-12
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.Superficie...”
Description du marché
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.Superficie approximative à assurer : 25 571 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 et no2 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du...”
Description du marché
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.Masse Salariale : 17 637 319,56 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.Nombre...”
Description du marché
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.Nombre approximatif de véhicules : 70
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.- Masse salariale environ : 17 637...”
Description du marché
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.- Masse salariale environ : 17 637 319,56 euro(s)- nombre D'Agents : 774- nombre d'élus : 127
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.- Masse...”
Description du marché
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.- Masse salariale environ : 17 637 319,56 euro(s)- nombre D'Agents : 774- nombre d'élus : 127
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.- Masse...”
Description du marché
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 6 371 660 euro(s)- masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 9 421 015 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles (pse) :pse no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréepse no2 : Maternité - adoption - paternitépse no3 : Congé de maladie ordinaire - franchise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un...”
le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 108-305433 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1170517.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord-est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/nord-est🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148311.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris-assur.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: aeras dommages
Adresse postale: 47 / 49 rue du Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103301.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est
Adresse postale: 12 boulevard Louis Roederer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233017.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac - résidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.2ccourtage.com/🌏
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.cfdp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7942.52 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com🌏
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
URL: https://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677944.64 💰
Source: OJS 2022/S 245-708025 (2022-12-15)