Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour les besoins de la SERL et de ses filiales
00001 - Assurances SERL”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot n° 1 : Multirisques Lot n° 2 : Responsabilité Civile générale Lot n° 3 : Responsabilité Civile décennale et professionnelle AMO - MOD” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Multirisques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : Marchés de prestations similaires ...,”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile décennale et professionnelle AMO - MOD
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se référent le marché, réalisés au cours des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat.- Liste de références similaires à l'objet du présent marché de moins de 3 ans indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat.- Liste de références similaires à l'objet du présent marché de moins de 3 ans indiquant notamment la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le commanditaire.- Le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier,- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.- L'agrément de la Compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs et intermédiaires agréés.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
16:00 📅
“Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent...”
Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC.Renseignement complémentaires : Via l'onglet Questions/réponses de la plateforme de dématérialisation. Il est prévu l'application de sous critères pondérés détaillés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension :avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/🌏
Source: OJS 2022/S 162-461580 (2022-08-19)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 162-461580
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 03/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 10/10/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 03 octobre 2022 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 10 octobre 2022 à 16h00
Source: OJS 2022/S 192-545074 (2022-09-30)