services d'assurance pour la Commune de Castelsarrasin, son CCAS et la Communauté de Communes Terres des Confluences

Commune de Castelsarrasin

marché d'assurances dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber risques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Castelsarrasin
Adresse postale: place de la Liberté
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563327813 📞
Courrier électronique: stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr 📧
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance pour la Commune de Castelsarrasin, son CCAS et la Communauté de Communes Terres des Confluences 22015M”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché d'assurances dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber risques”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance parc automobile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance des risques statutaires

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: assurance des cyber risques

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 125-354966 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 591 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options
Description des options: option mission collaborateur

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354966

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 107 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 484 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 016-043490 (2023-01-18)