Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Castelsarrasin
Adresse postale: place de la Liberté
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 563327813 📞
Courrier électronique:
stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr 📧
Région:
Tarn-et-Garonne
🏙️
URL:
http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents:
http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance pour la Commune de Castelsarrasin, son CCAS et la Communauté de Communes Terres des Confluences
22015M”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“marché d'assurances dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber risques”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Tarn-et-Garonne
🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: responsabilité civile
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: assurance parc automobile
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: assurance des risques statutaires
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance pertes pécuniaires
📦
Description du marché: assurance des cyber risques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562735757 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 125-354966 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 591 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: option mission collaborateur
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France
🇫🇷
Région:
Tarn-et-Garonne
🏙️
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 107 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 484 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 016-043490 (2023-01-18)