service D'Assurances pour le groupement de commande ville - cCAS D'Henin BEAUMONT

Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de henin beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, BP 90109
Commune postale: Hénin Beaumont Cédex
Code postal: 62252
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.mairie-heninbeaumont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service D'Assurances pour le groupement de commande ville - cCAS D'Henin BEAUMONT 22FCS067”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“consultation pour la souscription de contrats d'assurance le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour : - La Commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hénin Beaumont
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: automission / Bris de machines / Prêt véhicules remplacement

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les options
Description des options: instruments de musique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: henin Beaumont
Description du marché: assurance Cyber Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-01 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542450 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542450 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 191-540993 (2022-09-29)