assurance des dommages aux biens et des risques annexesassurance des responsabilités et des risques annexesassurance des véhicules et des risques annexesassurance de la protection juridiqueassurance des prestations statutairesassurance Cyber-Risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: service d'assurances pour la communauté de communes Cauvaldor
2023-Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexesassurance des responsabilités et des risques annexesassurance des véhicules et des risques...”
Brève description
assurance des dommages aux biens et des risques annexesassurance des responsabilités et des risques annexesassurance des véhicules et des risques annexesassurance de la protection juridiqueassurance des prestations statutairesassurance Cyber-Risques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou peuvent répondre à tous les lots.Forme juridique du groupement: voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou peuvent répondre à tous les lots.Forme juridique du groupement: voir article 2.2 du règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cauvaldor 46200 - souillac
Description du marché:
“dommages aux biens Superficie Totale Assuree au 31/05/2022: 73 874 mètres carrés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce marché comporte 2 variantes exigées et 4 pse: voir le règlement de consultation” Description
Informations complémentaires: lot1: Variante exigée L1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“responsabilités et risques annexes- nombre total d'agents : 209- nombre d'élus: 104masse salariale brute hors charges patronales:3 624 798 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations complémentaires: lot3:Variante exigée L3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires: lot5:Pse 1-2-3-4
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurance cyber-risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: relatif au code des assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: assureurs, courtiers, agents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vayrac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cauvaldor.fr/la-collectivite/marches-publics/ -Prise d'effet du marché: 1er janvier 2023 00h00 pour une durée de 4 ans. La garantie est acquise dès la prise d'effet prévue au C.C.A.P
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 128-365226 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 671243.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cauvaldor 46200 Souillac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023assurances_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42391.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023assurances_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4091.34 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023assurances_03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25276.03 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023assurances_04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1634.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023assurances_05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90596.73 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
6️⃣
Numéro de contrat: 2023assurances_06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance cyber-risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3820.39 💰