service D'Assurance pour la commune de carros

Avis de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Carros
Numéro d'enregistrement national: 21060033400010
Adresse postale: 2 rue l'eusière BP 24
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492084470 📞
Courrier électronique: c.demoro@ville-carros.fr 📧
Fax: +33 493087523 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-carros.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Carros
Numéro d'enregistrement national: 21060033400010
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 Rue de l'eusière
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@ville-carros.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: mairie de Carros
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 Rue de l'eusière
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-carros.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: service D'Assurance pour la commune de carros
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: service D'Assurance pour la commune de carros
Valeur estimée hors TVA: EUR 388 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Carros
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent marché est conclu pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026 terme définitif. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-627378 (2022-11-08)