renouvellement des Diagnostics de Performance Énergétique / dpe logement

Loge.GBM

il s'agit pour le Titulaire d'établir :
1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;
2. Des DPE pour des maisons individuelles ;
3. Des DPE pour des appartements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe
• AED Groupe

Qui ?

• Loge.GBM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DDP_2022_30
Brève description:

il s'agit pour le Titulaire d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ; 2. Des DPE pour des maisons individuelles ; 3. Des DPE pour des appartements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loge.gbm
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.logegbm.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@logegbm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414501
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni et décomposé comme indiqué au point 7.2 du règlement de consultation. les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Les prestations seront effectuées conformément aux nouveaux DPE dont l'entrée en vigueur est le 1er juillet 2021 et aux textes réglementaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit pour le Titulaire d'établir :

1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;

2. Des DPE pour des maisons individuelles ;

3. Des DPE pour des appartements

Intitulé du lot: secteur géographique Ouest (Planoise)
Numéro du lot: 01
Brève description:

il s'agit pour le Titulaire du lot 01 d'établir :

1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;

2. Des DPE pour des maisons individuelles ;

(quantité : 2 827 Dpe)

Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:

il s'agit pour le Titulaire du lot 02 d'établir :

(quantité : 2 916 Dpe)

Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

- certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification

- certification de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADEME du logiciel utilisé intégrant la méthode de calcul 3cl-dpe 2021

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni et décomposé comme indiqué au point 7.2 du règlement de consultation.

les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :

https://www.marches-securises.fr

Les prestations seront effectuées conformément aux nouveaux DPE dont l'entrée en vigueur est le 1er juillet 2021 et aux textes réglementaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414501 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit pour le Titulaire d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ; 2. Des DPE pour des maisons individuelles ; 3. Des DPE pour des appartements

Valeur totale du marché: 216 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700192
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414501
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

description des prestations : Il s'agit pour le Titulaire du lot 01 d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ; 2. Des DPE pour des maisons individuelles ; 3. Des DPE pour des appartements (Quantité : 2 827 Dpe)

il s'agit pour le Titulaire du lot 02 d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ; 2. Des DPE pour des maisons individuelles ; 3. Des DPE pour des appartements (Quantité : 2 916 Dpe)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: adx groupe
Adresse postale: 17, rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 70 675 EUR 💰
Nom: aed groupe
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 145 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 243-700192 (2022-12-12)

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