il s'agit pour le Titulaire d'établir :
1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;
2. Des DPE pour des maisons individuelles ;
3. Des DPE pour des appartements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des Diagnostics de Performance Énergétique / dpe logement
DDP_2022_30”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“il s'agit pour le Titulaire d'établir :
1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;
2. Des DPE pour des...”
Brève description
il s'agit pour le Titulaire d'établir :
1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;
2. Des DPE pour des maisons individuelles ;
3. Des DPE pour des appartements
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique Ouest (Planoise)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole
Description du marché:
“il s'agit pour le Titulaire du lot 01 d'établir :
1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;
2. Des DPE...”
Description du marché
il s'agit pour le Titulaire du lot 01 d'établir :
1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;
2. Des DPE pour des maisons individuelles ;
3. Des DPE pour des appartements
(quantité : 2 827 Dpe)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le Titulaire du lot 02 d'établir :
1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;
2. Des DPE...”
Description du marché
il s'agit pour le Titulaire du lot 02 d'établir :
1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ;
2. Des DPE pour des maisons individuelles ;
3. Des DPE pour des appartements
(quantité : 2 916 Dpe)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
- certification de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADEME du logiciel utilisé intégrant la méthode de calcul 3cl-dpe 2021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:30 📅
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni et décomposé comme indiqué au point 7.2 du règlement de consultation.
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les prestations seront effectuées conformément aux nouveaux DPE dont l'entrée en vigueur est le 1er juillet 2021 et aux textes réglementaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414501 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit pour le Titulaire d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ; 2. Des DPE pour des...”
Brève description
Il s'agit pour le Titulaire d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ; 2. Des DPE pour des maisons individuelles ; 3. Des DPE pour des appartements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“description des prestations : Il s'agit pour le Titulaire du lot 01 d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de...”
Description du marché
description des prestations : Il s'agit pour le Titulaire du lot 01 d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ; 2. Des DPE pour des maisons individuelles ; 3. Des DPE pour des appartements (Quantité : 2 827 Dpe)
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Description du marché:
“il s'agit pour le Titulaire du lot 02 d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ; 2. Des DPE...”
Description du marché
il s'agit pour le Titulaire du lot 02 d'établir : 1. Principalement des DPE à l'immeuble qui donnera lieu à l'établissement de DPE au logement ; 2. Des DPE pour des maisons individuelles ; 3. Des DPE pour des appartements (Quantité : 2 916 Dpe)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12-9456
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: renouvellement des Diagnostics de Performance Énergétique / dpe logement
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Adresse postale: 17, rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 675 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-12-9457
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: aed groupe
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 800 💰
Source: OJS 2022/S 243-700192 (2022-12-12)