renouvellement des contrats d'assurances pour la commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs

Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479075055 📞
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Fax: +33 479070390 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des contrats d'assurances pour la commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs 2022bsm042”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :- lot no1 : Dommages aux biens- lot no2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0.4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: garantie complémentaire optionnelle :- bris de machines sur biens sensibles

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
Informations sur les options
Description des options:
“garanties complémentaires optionnelles :- indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile
Informations sur les options
Description des options:
“garanties complémentaires optionnelles :1 - préposé en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service)2 - bris de machines...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance risques statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“garanties complémentaires optionnelles :1 - maternité sans franchise2 - congés pour maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418349 (2022-07-27)