la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie à bon de commande :Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une expertise foncière et une gestion immobilière du patrimoine régional
2022-350”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie à bon de commande :Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie à bon de commande :Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frI-LA valeur technique (60%)a- composition, organisation et qualité de l'équipe dédiée à la mission (25%) :Les candidats seront jugés sur la base suivante :La présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché qui comportera les Cv.Ces CV devront comporter la formation, la qualification et expériences de chacun des membres dans le domaine de l'expertise foncière et le conseil en gestion immobilière du patrimoine public et privé d'une collectivité.Un organigramme devra montrer la composition de l'équipe et les missions spécifiques de chacun des membres de l'équipe. La désignation nominative d'un chef de projet dédié à la mission et d'un référent administratif et financier devra apparaître.La qualité des expériences et formations de chacun des membres de l'équipe dédiée à la mission dans le domaine de la mission (15%) : appréciée à partir des CV en adéquation avec la demande.-l'organisation, la composition et volumétrie de l'équipe dédiée à la mission (10%) : appréciée à la lecture du mémoire technique.et de l'organigramme.B- technicité et méthodologie (35%)les éléments jugés :-Méthodologie proposée pour répondre aux missions présentées dans le CCTP (25%) : Appréciation de la clarté et de la pertinence de la méthodologie, des savoir-faire (analysés sur la base du mémoire technique)..méthodologie proposée pour les différentes prestations demandées au CCTP notamment pour la réalisation des fiches descriptives de site. Le candidat devra en outre expliciter les plus-values qu'il peut apporter sur l'approche en expertise foncière et assistance juridique et administrative-exemples de livrables proposés (10%) : Ils seront appréciés en fonction du contenu (en lien direct avec la mission) mais aussi de la clarté, de la lisibilité ainsi que du soin apporté au document.les exemples de livrables attendus sont :-Un exemple d'étude foncière sur un site immobilier ;-Un exemple d'acte administratif de transfert de propriété ;-Un exemple de projet de convention d'occupation ainsi qu'une trame d'avenant.Ii-prix des prestations (40%)l'analyse des prix de prestations portera pour 30% sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après.- [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 30] pour le prix global et forfaitaireet pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon laformule ci-après :- [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 10] pour le prix du devis quantitatif estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-724153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/02/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/02/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 023-064825 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 475 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-724153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231346
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 475 💰
“montant du marché : 154 745 euro(s) Ht (partie forfaitaire 79 575 euro(s) V Ht et Dqe 74 900 euro(s) Ht)Le marché est conclu sans montant minimum et avec un...”
montant du marché : 154 745 euro(s) Ht (partie forfaitaire 79 575 euro(s) V Ht et Dqe 74 900 euro(s) Ht)Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Durée du marché : ans à compter de la notificationle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 127-405678 (2023-06-30)