régime complémentaire de remboursement de frais de sante du personnel

CCI France

le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des CCI de Région et de France ci-après dénommé marché " remboursement des frais de santé "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144453771 📞
Courrier électronique: c.raquib@ccifrance.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cci.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018307&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018307&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018307&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: régime complémentaire de remboursement de frais de sante du personnel
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des CCI de Région et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: régime complémentaire de remboursement de frais de sante? du personnel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au minimum 6 mois avant la date d'échéance du présent marché”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France”
Adresse postale: 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 080-215504 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 8-10 Rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret
Commune postale: Levellois Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: c.raquib@ccifrance.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre: régime complémentaire de remboursement de frais de sante? du personnel
Brève description:
“cci france, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public de remboursement complémentaire des frais de santé...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“cci france, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public de remboursement complémentaire des frais de santé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions contractuelles et garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Reporting et veille juridique et technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et rapidité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mise en place du service et communication
Critère de qualité (nom): Services spécifiques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Engagements du titulaire pour l'exécution du marché en matière de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Niveau des cotisations proposées
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Compte de participation aux résultats (dont frais)
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215504

Attribution du marché

1️⃣
Titre: régime complémentaire de remboursement de frais de sante? du personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe VYV
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-D 'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
URL: https://www.harmonie-mutuelle.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 218-624111 (2022-11-08)