le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des CCI de Région et de France ci-après dénommé marché " remboursement des frais de santé "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: régime complémentaire de remboursement de frais de sante du personnel
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des CCI de Région et de...”
Brève description
le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des CCI de Région et de France ci-après dénommé marché " remboursement des frais de santé "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: régime complémentaire de remboursement de frais de sante? du personnel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au minimum 6 mois avant la date d'échéance du présent marché” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France”
Adresse postale: 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 080-215504 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8-10 Rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret
Commune postale: Levellois Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: c.raquib@ccifrance.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: régime complémentaire de remboursement de frais de sante? du personnel
Brève description:
“cci france, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public de remboursement complémentaire des frais de santé...”
Brève description
cci france, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public de remboursement complémentaire des frais de santé mis en place au profit du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France ainsi que de leurs ayants droit
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“cci france, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public de remboursement complémentaire des frais de santé...”
Description du marché
cci france, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public de remboursement complémentaire des frais de santé mis en place au profit du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France ainsi que de leurs ayants droit.Il s'agit d'un marché national obligatoire pour toutes ces chambres.Toutefois, afin d'assurer une couverture complémentaire de frais de santé harmonisée la plus large possible au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, le présent marché a également pour objet, de permettre aux CCIT employeurs depersonnels participant à l'exploitation de services industriels et commerciaux et aux associations et entités liées aux CCI, de conclure, si elles le souhaitent, un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire pour leurs collaborateurs, comportant des garanties identiques à celles des CCI de Région et de CCI France.Par le biais du présent marché, les anciens Collaborateurs " inactifs ", (notamment les retraités) ainsi que leurs ayants droit, peuvent adhérer facultativement au dispositif de sortie de groupe prévu pour le maintien des garanties du régime Frais de santé, dans un cadre individuel, au titre de l'article 4 de la loi Evin (conformément aux modalités et conditions de l'article 14.2 du présent Ccp).Un Fonds de solidarité, dédié au régime Frais de santé du personnel des CCI, financerades actions de solidarité non directement contributives destinées aux bénéficiaires durégime. En complément, le solde du Fonds de solidarité constitué dans le cadre du contrat actuel sera transféré auprès de Titulaire.Le marché, en cours d'exécution, au titre duquel un Contrat cadre a été conclu, entre cci france et le Titulaire dudit marché, pour l'ensemble des CCI de France employeurs, est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et arrivera à échéance le 31 décembre 2022. En conséquence, un nouveau contrat devra prendre le relais le 1er janvier 2023 dans le cadre du marché objet de la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions contractuelles et garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Reporting et veille juridique et technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et rapidité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mise en place du service et communication
Critère de qualité (nom): Services spécifiques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Engagements du titulaire pour l'exécution du marché en matière de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Niveau des cotisations proposées
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Compte de participation aux résultats (dont frais)
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215504
Attribution du marché
1️⃣
Titre: régime complémentaire de remboursement de frais de sante? du personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe VYV
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-D 'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-vyv.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
URL: https://www.harmonie-mutuelle.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 218-624111 (2022-11-08)