réalisation des études techniques et études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de centrales solaires photovoltaïques au sol

SAEML Vendée énergie

réalisation des études techniques et études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de centrales solaires photovoltaïques au sol en vue de l'obtention d'un tarif de rachat de l'énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Qui ?

• SAEML Vendée énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022_01_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: saeml vendee energie
Adresse postale: 3 rue du marechal Juin CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr/transition-energetique/les-energies-renouvelables/vendee-energie 🌏
Courrier électronique: administratif@vendee-energie.fr 📧
Téléphone: +33 251458877 📞
URL des documents: http://vendee-energie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-094112
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'études techniques et de plans nécessaires au dépôt des permis de construire
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation et remise de l'ensemble des études techniques nécessaires au dépôt du peris de construire d''une centrale photoovltaique au sol notamment le plan topographique; le dimensionnement de la centrale en collaboration avec le bureau chargé de l'étude d'impact et mise à jour des solutions techniques au regard des résultats de l'étude d'impact et translmission de la documentation technique d ela solution définitive permettant le dépôt du permis de construire.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

prestation optionnelle à chioffrer par le candidat : Réunion supplémentaire dans les locaux de Vendée Energie

Intitulé du lot: réalisation d'études d'impact environnemental dans le cadre de l'instruction des permis de construire des projets de centrales photovoltaïques au sol
Numéro du lot: 2
Brève description:

la réalisation de l'étude d'impact tel que définie par l'article R.122-5 du code de l'environnement notamment : Réaliser l'état des lieux de l'environnement initial sur le terrain en détaillant les enjeux environnementaux identifiés selon les 4 volets, Réaliser une synthèse de l'état initial de l'environnement au terme des 2 premières saisons étudiées afin d'appréhender les éventuelles contraintes environnementales bien en amont du dépôt du permis de construire. Cela inclut une cartographie classifiant les zones du projet selon l'importance de leurs enjeux environnementaux, Réaliser l'étude d'impact environnemental complète, le résumé non technique, la notice décrivant le terrain et tout autre document nécessaire à la demande de permis de construire relevant de la prestation du titulaire, Rédiger les pièces constitutives de la demande de permis de construire qui serviront de support à la constitution des pièces PC par l'architecte retenu par le lot 1

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:

prestations optionnelles à chiffrer :

-Réunion supplémentaire dans les locaux de Vendée Energie

-Phomomontage supplémentaire

- dossier zone humide complet

- dossier de dérogation aux espèces protégées

-etude agricole

-incidence NATURA 2000 simplifiée

-incidence NATURA 2000 complète

-expertise chiroptèrologiquechiroptérologique

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les références sur des prestations de même nature sur les trois dernières années :

Le candidat doit justifier d'au moins une référence dans les études techniques nécessaires au dépôt du permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol pour le lot no1, et au moins une référence dans la réalisation d'une étude d'impact environnemental complète pour le lot no2.

A défaut sa candidature sera automatiquement rejetée.

- Les moyens humains :

Le candidat doit justifier des moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations qui pourront porter sur plusieurs sites à la fois.

- Les capacités techniques et professionnelles :

Le candidat devra présenter ses équipes et joindre les certificats et qualifications de son personnel et de son entreprise en lien avec les prestations du présent marché.

- Les capacités économiques et financières :

Le candidat devra présenter les Comptes annuels des trois derniers exercices

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vendee-energie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vendee-energie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 55 boulevard Aristide Briand
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 036-094112 (2022-02-16)

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