réalisation des études techniques et études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de centrales solaires photovoltaïques au sol
réalisation des études techniques et études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de centrales solaires photovoltaïques au sol en vue de l'obtention d'un tarif de rachat de l'énergie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études techniques et études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de...”
Titre
réalisation des études techniques et études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de centrales solaires photovoltaïques au sol
2022_01_00
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Produits/services: Services d'études📦
Produits/services: KA12
📦
Brève description:
“réalisation des études techniques et études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de...”
Brève description
réalisation des études techniques et études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de centrales solaires photovoltaïques au sol en vue de l'obtention d'un tarif de rachat de l'énergie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études techniques et de plans nécessaires au dépôt des permis de construire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: KA12
📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le département de la Vendée
Description du marché:
“réalisation et remise de l'ensemble des études techniques nécessaires au dépôt du peris de construire d''une centrale photoovltaique au sol notamment le...”
Description du marché
réalisation et remise de l'ensemble des études techniques nécessaires au dépôt du peris de construire d''une centrale photoovltaique au sol notamment le plan topographique; le dimensionnement de la centrale en collaboration avec le bureau chargé de l'étude d'impact et mise à jour des solutions techniques au regard des résultats de l'étude d'impact et translmission de la documentation technique d ela solution définitive permettant le dépôt du permis de construire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation optionnelle à chioffrer par le candidat : Réunion supplémentaire dans les locaux de Vendée Energie”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études d'impact environnemental dans le cadre de l'instruction des permis de construire des projets de centrales photovoltaïques au sol” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Description du marché:
“la réalisation de l'étude d'impact tel que définie par l'article R.122-5 du code de l'environnement notamment : Réaliser l'état des lieux de l'environnement...”
Description du marché
la réalisation de l'étude d'impact tel que définie par l'article R.122-5 du code de l'environnement notamment : Réaliser l'état des lieux de l'environnement initial sur le terrain en détaillant les enjeux environnementaux identifiés selon les 4 volets, Réaliser une synthèse de l'état initial de l'environnement au terme des 2 premières saisons étudiées afin d'appréhender les éventuelles contraintes environnementales bien en amont du dépôt du permis de construire. Cela inclut une cartographie classifiant les zones du projet selon l'importance de leurs enjeux environnementaux, Réaliser l'étude d'impact environnemental complète, le résumé non technique, la notice décrivant le terrain et tout autre document nécessaire à la demande de permis de construire relevant de la prestation du titulaire, Rédiger les pièces constitutives de la demande de permis de construire qui serviront de support à la constitution des pièces PC par l'architecte retenu par le lot 1
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestations optionnelles à chiffrer :
-Réunion supplémentaire dans les locaux de Vendée Energie
-Phomomontage supplémentaire
- dossier zone humide complet
-...”
Description des options
prestations optionnelles à chiffrer :
-Réunion supplémentaire dans les locaux de Vendée Energie
-Phomomontage supplémentaire
- dossier zone humide complet
- dossier de dérogation aux espèces protégées
-etude agricole
-incidence NATURA 2000 simplifiée
-incidence NATURA 2000 complète
-expertise chiroptèrologiquechiroptérologique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les références sur des prestations de même nature sur les trois dernières années :
Le candidat doit justifier d'au moins une référence dans les études...”
Liste et brève description des règles et critères
les références sur des prestations de même nature sur les trois dernières années :
Le candidat doit justifier d'au moins une référence dans les études techniques nécessaires au dépôt du permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol pour le lot no1, et au moins une référence dans la réalisation d'une étude d'impact environnemental complète pour le lot no2.
A défaut sa candidature sera automatiquement rejetée.
- Les moyens humains :
Le candidat doit justifier des moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations qui pourront porter sur plusieurs sites à la fois.
- Les capacités techniques et professionnelles :
Le candidat devra présenter ses équipes et joindre les certificats et qualifications de son personnel et de son entreprise en lien avec les prestations du présent marché.
- Les capacités économiques et financières :
Le candidat devra présenter les Comptes annuels des trois derniers exercices
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 55 boulevard Aristide Briand
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 036-094112 (2022-02-16)