réalisation de travaux topographiques, fonciers, levé de bâtiment, investigations sur réseaux - accords-Cadres

Communauté d'agglomération du Cotentin

accords-Cadres consistant en la réalisation de levés topographiques, levés de bâtiments, travaux foncier ainsi que la géodétection de réseaux, la constitution de nuage de points 3d et la réalisation d'orthophotographie. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
2022-09-26 Informations complémentaires
2023-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Dgéoct-22-01
Brève description:
accords-Cadres consistant en la réalisation de levés topographiques, levés de bâtiments, travaux foncier ainsi que la géodétection de réseaux, la constitution de nuage de points 3d et la réalisation d'orthophotographie. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés souterrains 📦
Services de photographie aérienne 📦
Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524275
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
pour ce lot 1, un marché subséquent de contrôle sera distinct du marché subséquent afférent aux prestations à contrôler et ne pourra pas être attribué au même prestataire. Le titulaire d'un marché subséquent de prestations à contrôler ne sera pas inclus dans la mise en concurrence du marché subséquent de contrôle
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle - accord-cadre à marchés subséquents
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents concernant travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, multi-attributaire sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par annéeles prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
pour ce lot 1, un marché subséquent de contrôle sera distinct du marché subséquent afférent aux prestations à contrôler et ne pourra pas être attribué au même prestataire. Le titulaire d'un marché subséquent de prestations à contrôler ne sera pas inclus dans la mise en concurrence du marché subséquent de contrôle
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Intitulé du lot: détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de grande emprise - accord-cadre à marchés subséquents
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de grande emprise - multi attributaire, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par année.Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise - accord-cadre à bons de commande
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande concernant détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise ou de faible linéaire, mono attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par année.Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: constitution de nuage de points 3d par drone - accord-cadre à marchés subséquents
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents concernant la constitution de nuage de points 3d et orthophotographie, multi attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par année.Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
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Intitulé du lot: travaux fonciers - accord-cadre à marchés subséquents
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents concernant travaux fonciers - multi-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par année.Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50102 - cherbourg-En-Cotentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour le lot 5 : la preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Pour les lots 1, 2, 4,et 5 qui sont des accords-cadres à marchés subséquents, le nombre de titulaires sera limité à 8 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le lot 3 est à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Attention : seul un Géomètre Expert peut répondre au lot 5 "Travaux fonciers".Les critères de choix des offres pour les marchés subséquents pour les lots 1, 2, 4 et 5 sont exposés à l'article 8-2 du règlement de la consultation.Une avance sera possible au niveau de chaque marché subséquent
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 185-524275 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535730
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524275
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535730 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040384
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50102 Cherbourg-En-Cotentin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: euclyd Eurotop Geometres Experts
Adresse postale: 33 Bd De L Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: geo Infrastructures Normandie
Adresse postale: 17 Rue Du Port
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Pays: Eure 🏙️
Nom: sarl Cabinet Drouet
Adresse postale: la Tassinerie
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: Manche 🏙️
Nom: geomat
Adresse postale: 23 Rue Pasteur
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Nom: geodis
Adresse postale: 14 Av De La Voie Au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: Calvados 🏙️
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Nom: ecr Environnement Nord Ouest
Adresse postale: av Du Parc
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: bretagne Etudes Services
Adresse postale: pont Glaeres
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29380
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 All Paul Langevin
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Nom: topo Etudes
Adresse postale: 108 Route d'orbec
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Nom: infra Vrd
Adresse postale: 10 rue Ambroise Paré
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Nom: vecteur Scan
Adresse postale: 337 Rue Gay Lussac
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: etudis
Adresse postale: 8 Rue De L'Aeronautique
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: mdx
Adresse postale: 12 All Des Cossons
Commune postale: La Meziere
Code postal: 35520
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
5

Référence
Informations complémentaires
la durée des accords-cadres est d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché ne peut pas excéder quatre ans
Source: OJS 2023/S 015-040384 (2023-01-16)
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