accords-Cadres consistant en la réalisation de levés topographiques, levés de bâtiments, travaux foncier ainsi que la géodétection de réseaux, la constitution de nuage de points 3d et la réalisation d'orthophotographie. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux topographiques, fonciers, levé de bâtiment, investigations sur réseaux - accords-Cadres
Dgéoct-22-01”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accords-Cadres consistant en la réalisation de levés topographiques, levés de bâtiments, travaux foncier ainsi que la géodétection de réseaux, la...”
Brève description
accords-Cadres consistant en la réalisation de levés topographiques, levés de bâtiments, travaux foncier ainsi que la géodétection de réseaux, la constitution de nuage de points 3d et la réalisation d'orthophotographie. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle - accord-cadre à marchés subséquents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50102 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents concernant travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, multi-attributaire sans montant minimum annuel mais avec...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents concernant travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, multi-attributaire sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par annéeles prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“pour ce lot 1, un marché subséquent de contrôle sera distinct du marché subséquent afférent aux prestations à contrôler et ne pourra pas être attribué au...”
Informations complémentaires
pour ce lot 1, un marché subséquent de contrôle sera distinct du marché subséquent afférent aux prestations à contrôler et ne pourra pas être attribué au même prestataire. Le titulaire d'un marché subséquent de prestations à contrôler ne sera pas inclus dans la mise en concurrence du marché subséquent de contrôle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de grande emprise - accord-cadre à marchés subséquents” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de grande emprise - multi attributaire, sans...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de grande emprise - multi attributaire, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par année.Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise - accord-cadre à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande concernant détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise ou de faible linéaire, mono...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande concernant détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise ou de faible linéaire, mono attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par année.Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“constitution de nuage de points 3d par drone - accord-cadre à marchés subséquents” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents concernant la constitution de nuage de points 3d et orthophotographie, multi attributaire, sans montant minimum mais avec...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents concernant la constitution de nuage de points 3d et orthophotographie, multi attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par année.Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux fonciers - accord-cadre à marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents concernant travaux fonciers - multi-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents concernant travaux fonciers - multi-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par année.Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du Cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 5 : la preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (ou équivalent)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Pour les lots 1, 2, 4,et 5 qui sont des accords-cadres à marchés subséquents, le nombre de titulaires sera limité à 8 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le lot 3 est à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Attention : seul un Géomètre Expert peut répondre au lot 5 "Travaux fonciers".Les critères de choix des offres pour les marchés subséquents pour les lots 1, 2, 4 et 5 sont exposés à l'article 8-2 du règlement de la consultation.Une avance sera possible au niveau de chaque marché subséquent
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Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 185-524275 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 185-524275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 4 800 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 4 000 000.00 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 300 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 100 000.00 Eur
Source: OJS 2022/S 189-535730 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50102 Cherbourg-En-Cotentin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac22001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle - accord-cadre à marchés subséquents”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: euclyd Eurotop Geometres Experts
Adresse postale: 33 Bd De L Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geo Infrastructures Normandie
Adresse postale: 17 Rue Du Port
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cabinet Drouet
Adresse postale: la Tassinerie
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geomat
Adresse postale: 23 Rue Pasteur
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geodis
Adresse postale: 14 Av De La Voie Au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ecr Environnement Nord Ouest
Adresse postale: av Du Parc
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Ac22002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de grande emprise - accord-cadre à marchés subséquents”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bretagne Etudes Services
Adresse postale: pont Glaeres
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29380
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 All Paul Langevin
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: topo Etudes
Adresse postale: 108 Route d'orbec
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: infra Vrd
Adresse postale: 10 rue Ambroise Paré
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vecteur Scan
Adresse postale: 337 Rue Gay Lussac
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: K22209
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise - accord-cadre à bons de commande”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: Ac22003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“constitution de nuage de points 3d par drone - accord-cadre à marchés subséquents” Nom et adresse du contractant
Nom: etudis
Adresse postale: 8 Rue De L'Aeronautique
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mdx
Adresse postale: 12 All Des Cossons
Commune postale: La Meziere
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: Ac22004
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux fonciers - accord-cadre à marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“la durée des accords-cadres est d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle...”
la durée des accords-cadres est d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché ne peut pas excéder quatre ans
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Source: OJS 2023/S 015-040384 (2023-01-16)