a partir de données existantes ou non sur la circonscription de la Direction territoriale de Rouen, les titulaires réaliseront des inventaires ponctuels, des suivis réglementaires, actualiseront les données faune, flore et habitats, réaliseront et mettront à jour la délimitation des zones humides sur une partie de la circonscription du port qui sera déterminée en fonction des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides
22.31
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“a partir de données existantes ou non sur la circonscription de la Direction territoriale de Rouen, les titulaires réaliseront des inventaires ponctuels,...”
Brève description
a partir de données existantes ou non sur la circonscription de la Direction territoriale de Rouen, les titulaires réaliseront des inventaires ponctuels, des suivis réglementaires, actualiseront les données faune, flore et habitats, réaliseront et mettront à jour la délimitation des zones humides sur une partie de la circonscription du port qui sera déterminée en fonction des besoins
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.- Montant minimum : 60 000,00 euro(s) Ht/An- montant maximum : 145 000 ,00 euro(s) Ht/AnIl sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 2 fois. La durée maximale du contrat est de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“présence à minima d'un expert faune, un expert flore, un expert zone humide/pédologie et un chef deprojet/cartographe dans l'entreprise Critère éliminatoire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
“le financement sera effectué sur les fonds propres du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - directionTerritoriale de Rouen.L'Accord-Cadre...”
le financement sera effectué sur les fonds propres du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - directionTerritoriale de Rouen.L'Accord-Cadre multi-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 209-596587 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-04
Titre:
“réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humidestitulaire no 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rainette
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://rainette-ecologie.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 435 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-05
Titre:
“réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides Titulaire no 2” Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch Bp58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.biotope.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 435 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 000 💰
Source: OJS 2023/S 057-169966 (2023-03-16)