prestations topographiques et foncières
Conseil départemental Haute-Garonne
fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et bâtiment du Cd31.Accords-Cadres à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-07 | Avis de marché |
| 2022-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 21cd310042
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015736
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques - secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations topographiques ? Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: prestations topographiques - secteur Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations topographiques ? Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations foncières - secteur Nord
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations foncières ? Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations foncières - secteur Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: prestations foncières ? Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne 31000 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 008-015736 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 21cd310042
Brève description:
fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et bâtiment du Cd31.Accords-Cadres à bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015736
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques - secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations topographiques ? Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: prestations topographiques - secteur Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations topographiques ? Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations foncières - secteur Nord
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations foncières ? Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations foncières - secteur Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: prestations foncières ? Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne 31000 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière:
critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée (ordre des experts-géomètres) pour les lots 3 et 4
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail : 150 heures pour le lot 1 et 70 heures pour les autres lots
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 008-015736 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256132
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015736
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne 31000 Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13 rue d'hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
370 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: gexia Foncier Expert
Adresse postale: bât Agora 1b - 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 093-256132 (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256132
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015736
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
pour les lots no3 et 4 : groupement de commandes avec pour mandataire Gexia Foncier Expert et cotraitant Lbp Etudes & Conseil (12, Avenue Prat Gimont 31130 Balma)
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne 31000 Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13 rue d'hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
370 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: gexia Foncier Expert
Adresse postale: bât Agora 1b - 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 093-256132 (2022-05-09)
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