fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et bâtiment du Cd31.Accords-Cadres à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
21cd310042
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation...”
Brève description
fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et bâtiment du Cd31.Accords-Cadres à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché: prestations topographiques ? Secteur Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations topographiques ? Secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché: prestations foncières ? Secteur Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: prestations foncières ? Secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée (ordre des experts-géomètres) pour les lots 3 et 4” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail : 150 heures pour le...”
Conditions d'exécution du contrat
les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail : 150 heures pour le lot 1 et 70 heures pour les autres lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
16:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 008-015736 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220083
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations topographiques - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13 rue d'hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220084
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations topographiques - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220085
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: prestations foncières - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gexia Foncier Expert
Adresse postale: bât Agora 1b - 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220086
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: prestations foncières - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“pour les lots no3 et 4 : groupement de commandes avec pour mandataire Gexia Foncier Expert et cotraitant Lbp Etudes & Conseil (12, Avenue Prat Gimont 31130 Balma)”
pour les lots no3 et 4 : groupement de commandes avec pour mandataire Gexia Foncier Expert et cotraitant Lbp Etudes & Conseil (12, Avenue Prat Gimont 31130 Balma)
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Source: OJS 2022/S 093-256132 (2022-05-09)