: prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social : mandat de maîtrise d'ouvrage
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions d'un maitre d'ouvrage. La consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044 qui a été attribuée fin 2021 et début 2022. L'Accord-Cadre en constitue le lot technique no14 qui est alloti en 5 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“: prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social : mandat de maîtrise...”
Titre
: prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social : mandat de maîtrise d'ouvrage
2022-051-000-000
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Produits/services: Services de représentation des parties prenantes📦
Brève description:
“prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat...”
Brève description
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions d'un maitre d'ouvrage. La consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044 qui a été attribuée fin 2021 et début 2022. L'Accord-Cadre en constitue le lot technique no14 qui est alloti en 5 lots géographiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 14a ou 42 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 530 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues” Description
Informations complémentaires: le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 14b ou 43 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 14c ou 44 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 14d ou 45 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché.Drom-com dans le cadre d'une clause de réexamen”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9e ou 46 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la...”
Titre
lot 9e ou 46 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 390 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit les documents suivants une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit les documents suivants une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels : qualification conduite d'opération OPQIBI 0405-1902-1221 ou OPQTECC 1.1.2 ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le délai de paiement est de 50 jours pour...”
Conditions d'exécution du contrat
le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les autres acheteurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:05 📅
“le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au...”
le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au regard des éléments suivants : - organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution de l'accord-cadre (20 points) ;- moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (5 points) ;- méthodologie d'exécution des prestations (35 points).La présente consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044 attribuée en 2021 et 2022 pour laquelle des lots relatifs à des missions de contrôle technique et des missions de maîtrise d'oeuvre (en l'occurrence des missions de coordination de systèmes de sécurité incendie et d'ordonnancement, pilotage et coordination) ont été attribués. Compte tenu des incompatibilités susmentionnées, afin de susciter la plus large concurrence et de garantir l'accès au plus grand nombre à la commande publique, tout en assurant la disponibilité optimale de l'opérateur économique sur chaque zone et diminuant le risque de défaillance quant à l'exécution de l'accord-cadre, mais aussi pour garantir, dans l'intérêt des Bénéficiaires, maîtres d'ouvrage, l'indépendance des prestataires et, enfin, éviter des situations de conflits d'intérêt en cours de l'exécution de l'accord-cadre, notamment de missions pouvant porter sur une même opération, il est décidé d'exclure de la procédure de passation du marché, en application de l'article L2141-10 du Code, les opérateurs économiques (ou une de ses entités apparentées ou filiales) titulaires d'un marché issu de la procédure no2022-044 précédemment menée. Ainsi, un opérateur économique (ou une de ses entités apparentées ou filiales) qui dépose une offre (ou plusieurs offres, le marché étant alloti géographiquement), seul ou en groupement, sur l'un des lots, alors qu'il est titulaire d'un marché issu de la procédure no2022-044, voit sa candidature déclarée irrecevable et est écartée de la procédure.Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés ques'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 108-305536 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 14a ou 42 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux desrégions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 14b ou 43 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux desrégions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 14c ou 44 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux desrégions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 14d ou 45 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux desrégions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 9e ou 46 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux desrégions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la...”
Titre
lot 9e ou 46 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux desrégions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse
“il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, de déclarer la procédure sans suite en raison de la...”
il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, de déclarer la procédure sans suite en raison de la détection d'une erreur susceptible d'avoir entachée le déroulement de la consultation. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois suivant la date de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 136-389907 (2022-07-13)