Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurance
0522assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations de services en assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes - masse salariale : 66 000 000 euros
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 458 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: l'Estimation de ce lot est 1 750 000 euros (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes - 575 804m²
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation de ce lot est 1 500 000 euros (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“automobile et risques annexes - 682 véhicules - marchandises transportées : 130 000 euros - bris de machine : 100 000 euros” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 041 666 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation de ce lot est 1 250 000 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés d'assurances et intermédiaires d'assurance, y compris en libre prestations de services (articles L.321.1 et R.321.1 et suivants , L.512.1 et R.512...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
sociétés d'assurances et intermédiaires d'assurance, y compris en libre prestations de services (articles L.321.1 et R.321.1 et suivants , L.512.1 et R.512 et suivants du Code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 107-215170
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027 pour début d'exécution 01/01/2028
Informations complémentaires
“adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0522assurance)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 103-289239 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de Côte d'or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et riques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or
Description du marché: responsabilité générale et riques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes - 575 804 mètres carrés
Description du marché:
“automobile et risques annexes - 682 véhicules - marchandises transportées : 130 000 euros - bris de machine”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommage
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 458 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 458 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: balcia assurance
Adresse postale: krisjana Valdemara 63 Lv-1010 RIGA
Commune postale: Riga
Code postal: 75000
Pays: Lettonie 🇱🇻
Région: Rīga 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 041 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 041 666 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.le montant indiqué au Ii.1.7)(Valeur totale du marché) correspond aux estimations des 3 lots. Les montants indiqués au V.2.4) (valeur totale du marché) correspondent aux estimations.lot 1 : 0.3913 eur ht de la masse salariale soit une prime annuelle de 320 294.92 eur (T.T.C.) pour une masse salariale de 66 000 000 EUR - franchise art 7.1 incluant la garantie drone.Lot 2 : Prime annuelle de 256 411.40 eur (T.T.C.) soit 0.41 eur ht du mètres carrés pour 575 804 mètres carrés (détenus au moment de la consultation) - franchise formule (article 2.7.1) de la variante LCI générale 35 000 000 Eur.Lot 3 : VARIANTE "Tous Risques" - formule de franchise 4.1, prime annuelle de 189 839.76 eur (T.T.C.), garanties annexes MT et bris de machine de 6 542.75 eur (T.T.C.) selon la formule 4.1 soit196 382.51 eur (T.T.C.)