la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son Ccas ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son Ccas ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Deshay 69110 - sainte-Foy-Lès-Lyon
Description du marché:
“police dommages aux biens - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas...”
Description du marché
police dommages aux biens - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique décomposée comme suit : sous-critère no1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère no2 : absence de...”
Critère de qualité (nom)
valeur technique décomposée comme suit : sous-critère no1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère no2 : absence de réserves mineures (/40)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“police responsabilité civile générale y compris protection fonctionnelle - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que...”
Description du marché
police responsabilité civile générale y compris protection fonctionnelle - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“police protection juridique - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent...”
Description du marché
police protection juridique - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“police flotte automobile et auto-mission - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne...”
Description du marché
police flotte automobile et auto-mission - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc).Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : " bris de machine " à chiffrer dans l'acte d'engagement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“police cyber risques - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des...”
Description du marché
police cyber risques - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit prouver sa qualité d'intermédiaire au sens du code des assurances ou, de compagnie d'assurance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 107-299982 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son...”
Brève description
la consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son Ccas ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195562.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Deshay 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-00901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86175.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-00902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19309.58 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-00903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23942.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-00904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66134.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber Risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les montants (T.T.C.) sur les 4 ans sont :- lot no1 : 93356.64 euro(s) - lot no2 : 21487.48 euro(s) - lot no3 : 24575.60 euro(s) - lot no4 : 80026.12 euro(s)”
Source: OJS 2022/S 207-591974 (2022-10-21)