prestations de services d'assurances pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Consultation décomposée en 5 lots qui donneront lieu à des marchés ordinaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille
SMP22ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation lancée en appel d'offres ouvert en...”
Brève description
prestations de services d'assurances pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Consultation décomposée en 5 lots qui donneront lieu à des marchés ordinaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : prestations de services D'Assurances dommages aux biens et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre soit à l'offre de base indiquée à l'article 6-1 de l'acte d'engagement, soit...”
Description du marché
ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre soit à l'offre de base indiquée à l'article 6-1 de l'acte d'engagement, soit à la variante libre indiquée à l'article 6-2 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée:...”
Informations complémentaires
modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les clauses relatives aux prix sont indiquées à l'article 6 de l'acte d 'Engagement valant CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base et sur les variantes exigées...”
Description du marché
ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base et sur les variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) indiquées aux articles 6-2 et 6-3 de l'acte d'engagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base ainsi que sur les variantes exigées...”
Description du marché
ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base ainsi que sur les variantes exigées (prestation alternative et prestations supplémentaires éventuelles) indiquées de l'article 6-2 à l'article 6-5 de l'acte d'engagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Corps maritimes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base. Aucune variante n'est proposée ni...”
Description du marché
ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base. Aucune variante n'est proposée ni exigée pour ce lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base. Aucune variante n'est proposée ni...”
Description du marché
ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire. Les candidats devront répondre obligatoirement sur l'offre de base. Aucune variante n'est proposée ni exigée pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les marchés prennent effet dès leur notification respective pour une durée de 5 ans. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs...”
les marchés prennent effet dès leur notification respective pour une durée de 5 ans. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au préambule du RC. Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site pourra être organisée. Cette visite sera nécessairement accompagnée. Les candidats prendront contact avec M. Yves Simon ou M. Xavier Rasseneur afin de fixer un rendez-vous - tél : 02.98.82.84.00. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.megalisbretagne.org sous la référence Smp22assurances. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux articles L.2132-2 et R.2132-7, et à l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.6.1 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 103-289253 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services D'Assurances pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 489697.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances dommages aux biens et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille” Description
Description du marché:
“prestations de services D'Assurances dommages aux biens et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 1 a été notifié pour un montant de 43 691,98 euro (T.T.C.)/ an soit 218 459,90 (T.T.C.) sur 5 ans comprenant : 1) La prime pour l'assurance des...”
Informations complémentaires
le lot no 1 a été notifié pour un montant de 43 691,98 euro (T.T.C.)/ an soit 218 459,90 (T.T.C.) sur 5 ans comprenant : 1) La prime pour l'assurance des bâtiments s'élevant à 26 273,78 euro (T.T.C.)/An ; 2)la prime pour l'assurance des ouvrages d'art et de génie civil selon la formule 2 " garantie accordée à concurrence de 3 000 000 euro " s'élevant à 17 418,20 euro (T.T.C.)/An
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances responsabilite et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille.” Description
Description du marché:
“prestations de services D'Assurances responsabilite et risques annexes pour le syndicat mixte des ports de peche et de plaisance de cornouaille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 2 a été notifié pour un montant de 28 803,70 euro (T.T.C.) /An (soit 144 018,50 (T.T.C.) sur 5 ans) qui comprend :
- Le montant de l'offre de base...”
Informations complémentaires
le lot no 2 a été notifié pour un montant de 28 803,70 euro (T.T.C.) /An (soit 144 018,50 (T.T.C.) sur 5 ans) qui comprend :
- Le montant de l'offre de base : 12 894,70 euro (T.T.C.) /An
- Le montant de la variante exigée intitulée " protection juridique personne morale " : 2320euro (T.T.C.) / an
- le montant de la variante exigée intitulée " responsabilité atteintes à l'environnement " : 13 589 euro (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 3 est notifié pour un montant de 8 263,65 euroTtc /An (41 318,25 (T.T.C.) sur 5 ans) qui comprend 1) Le montant de la variante alternative : 7...”
Informations complémentaires
le lot no 3 est notifié pour un montant de 8 263,65 euroTtc /An (41 318,25 (T.T.C.) sur 5 ans) qui comprend 1) Le montant de la variante alternative : 7 603,65 euroTtc/ an ; 2) Le montant de la variante exigée " marchandises transportées " : 100 eurottc / an ; 3) Le montant de la variante exigée " auto mission élus " : 280ttc / an ; 4)le montant de la variante exigée " auto mission préposés" : 200 euroTtc/An
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances liées aux corps maritimes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances liées aux corps maritimes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille”
Informations complémentaires:
“le lot no 4 a été notifié pour un montant de 16 967,90 euro (T.T.C.) / an (soit 84 839,50 (T.T.C.) sur 5 ans) (offre de base) ;” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances liés à la protection juridique pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances liés à la protection juridique pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille”
Informations complémentaires:
“le lot no 5 a été notifié pour un montant de 212,28 euro (T.T.C.)/ an (soit 1 061,40 (T.T.C.) sur 5 ans) (offre de base)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurances dommages aux biens et risques annexes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: amtm
Numéro d'enregistrement national: 43070349406
Adresse postale: boulevard de la republique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mader.fr📧
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Normandie🏙️
Nom: covea
Numéro d'enregistrement national: 442935227
Adresse postale: rue st lazare
Code postal: 72100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218459.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurances responsabilité et risques annexes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144018.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-0030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurances flotte automobile et risques annexes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 53956316002
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: great lake insurance
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: koniginstrasse
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Bremen 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41318.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-0031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurances corps maritimes pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Nom et adresse du contractant
Nom: cap marine sciaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 572059939
Adresse postale: 320 rue Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Courrier électronique: alain.folliot@cap-marine.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: amlin insurance
Numéro d'enregistrement national: 831499405
Adresse postale: 58b rue de la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: anne.yvert@cogeas.org📧
Région: Paris🏙️
Nom: ergo
Numéro d'enregistrement national: 819062548
Adresse postale: 21 rue des pyramides
Nom: sma
Numéro d'enregistrement national: 332789296
Adresse postale: 8 rue armand
Code postal: 75015
Nom: xl insurance
Numéro d'enregistrement national: 419408927
Adresse postale: 61 rue rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: lloyd'S INSURANCE
Adresse postale: 1050 BRUXELLES
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84839.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22-0032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de services d'assurances liés à la protection juridique pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Madelaine BRISSET
Numéro d'enregistrement national: 38113350300049
Adresse postale: zac la chevalerie
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Courrier électronique: aopdev@aetp.fr📧
Région: Manche 🏙️
Nom: cfdp
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 62 rue bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: aop@cfdp.fr📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1061.40 💰
Source: OJS 2022/S 226-649462 (2022-11-18)