Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances pour l'ecole centrale de Lyon
2022FS08
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour l'ecole centrale de Lyon : campus d'ecully et de Saint Etienne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'ecole centrale de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecole centrale de Lyon
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'ecole centrale de Lyon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour l'ecole centrale de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour l'ecole centrale de Lyon”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobiles et auto-mission pour l'ecole centrale de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: ecole centrale de Lyon - campus d'ecully
Description du marché:
“assurance flotte automobiles et auto-mission pour l'ecole centrale de Lyon - campus d'ecully”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance assistance et rapatriement pour l'ecole centrale de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance assistance et rapatriement pour l'ecole centrale de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ecole centrale de Lyon - campus d'ecully
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service Marchés Publics Ecully
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-255306 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 309 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022FS08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“maif associations collectivites entreprises - centre de gestion multirisque d'aix”
Adresse postale: le Pion du Roy - bâtiment C - 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442376363📞
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 864 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Pilon du Roy - bâtiment C - 85 rue Pierre Berthier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 284 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobiles et auto mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79000
Téléphone: +33 549403053📞
Courrier électronique: collectivitesvamcontrats@maif.fr📧
Fax: +33 549332213 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 669 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance assistance et rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom:
“maif asociations collectivites et entreprises - centre de gesion multirisque d'aix en Provence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 491 💰
Source: OJS 2022/S 204-581520 (2022-10-18)