prestations de services d'assurances

Commune de Voiron

prestations d'assurances pour les garanties en dommage aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et tous risques instruments de musique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGA
• SMACL

Qui ?

• Commune de Voiron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-0607-E
Brève description:

prestations d'assurances pour les garanties en dommage aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et tous risques instruments de musique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Voiron
Adresse postale: 12, Rue Mainssieux, Cs 30268
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476672737 📞
Fax: +33 476672747 📠
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-voiron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364849
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution de prestations d'assurances en garantie dommages aux biens et bris de la commune, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou dont elle en a l'usage

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

variante : modification de la franchise dégât des eauxpse : garantie "Évènements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturel"

Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile pour la commune

Intitulé du lot: protection juridique personne morale et personne physique
Numéro du lot: 3
Brève description:

exécution de prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique de la personne morale commune de Voiron et des personnes physiques agents ou élus de la commune de Voiron

Intitulé du lot: tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 4
Brève description:

exécution des prestations d'assurances pour la garantie tous risques instruments de musique de la commune de Voiron ou qui lui sont confiés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat- attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512-1 du code des assurances- mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre- justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurances- pouvoir de la personne signataire du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Une note de solvabilité ou rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la bonne stabilité financière de l'assureur- attestation de garantie financière

Capacité technique et professionnelle: - références des prestations similaires de moins de 3ans
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personne habilitée à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Voiron
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 128-364849 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100939
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-364849
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 80 870 EUR 💰
24 332 EUR 💰
11 705 EUR 💰
Nom: saga
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 047 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 035-100939 (2023-02-13)

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