prestations de services d'assurances

Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Voiron
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Adresse postale: 12, Rue Mainssieux, Cs 30268
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476672737 📞
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Fax: +33 476672747 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr 🌏
URL de participation: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances 22fs-0607-E
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations d'assurances pour les garanties en dommage aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et tous risques instruments de musique”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“exécution de prestations d'assurances en garantie dommages aux biens et bris de la commune, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou dont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variante : modification de la franchise dégât des eauxpse : garantie "Évènements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturel"”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile pour la commune”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique personne morale et personne physique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“exécution de prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique de la personne morale commune de Voiron et des personnes physiques agents ou...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution des prestations d'assurances pour la garantie tous risques instruments de musique de la commune de Voiron ou qui lui sont confiés”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - références des prestations similaires de moins de 3ans
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personne habilitée à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Voiron

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 128-364849 (2022-07-01)