prestations de services d'assurances IARD

commune de ombree d anjou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de ombree d anjou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: prestations de services d'assurances IARD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ombree d anjou
Adresse postale: 4 rue a gaubert et s micolau Zone de la Prévalaye
Code postal: 49420
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Courrier électronique: v.bordeau@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241923519 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541140
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la commission d'appel d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilités et défense recours
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et accessoires
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agest et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agest et des élus

Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en respect de la législation et de la règlementation en vigueur à la date de la consultation :Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dume (règlement D'Exécution (Ue) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.Oules candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; ainsi que les renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat (Dc1, Dc2) dont une note présentant la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, au titre de la présente consultation, le délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur est fixé à 7 jours francs à compter de l'expédition par le Pouvoir Adjudicateur d'une lettre d'intention.Et,si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.Le COURTIER S'Interdit le blocage du Marche.Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le noOrias doit être indiqué à l'acte d'engagement.Cas des porteurs de risques non établi en France :Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français.Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine.13 - pROFESSION : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.L'assureur porteur de risque et son intermédiaire ne constituent pas un groupement solidaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière: déclaration du candidat - imprimé Dc2
Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des Collectivités Territoriales

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie d'ombrée d'anjou
Informations complémentaires: la commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006947400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hotel de ville d'ombrée d'anjou
Adresse postale: 4 rue A.Gaubert et S. Micolau Pouancé
Courrier électronique: info@ombreedanjou.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541140 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 043 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010772
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541140
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 185 325 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 44 378 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 91 475 EUR 💰
7 731 EUR 💰
3 931 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 14 202 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 005-010772 (2023-01-03)

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