prestations de services d'assurances IARD

commune de ombree d anjou

prestations de services d'assurances IARD

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de ombree d anjou
Numéro d'enregistrement national: 20006947400019
Adresse postale: 4 rue a gaubert et s micolau Zone de la Prévalaye
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241923519 📞
Courrier électronique: v.bordeau@ombreedanjou.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: hotel de ville d'ombrée d'anjou
Numéro d'enregistrement national: 20006947400019
Adresse postale: 4 rue A.Gaubert et S. Micolau Pouancé
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241923519 📞
Courrier électronique: info@ombreedanjou.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: hotel de ville d'ombrée d'anjou
Adresse postale: 4 rue A.Gaubert et S. Micolau Pouancé
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ombreedanjou.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances IARD
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: prestations de services d'assurances IARD
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilités et défense recours

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et accessoires

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agest et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agest et des élus”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en respect de la législation et de la règlementation en vigueur à la date de la consultation :Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dume...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat - imprimé Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'ombrée d'anjou
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-541140 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ombreedanjou.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 043 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541140

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 325 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilités et défense recours
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 378 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 475 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 731 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agest et des élus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 931 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 202 💰
Source: OJS 2023/S 005-010772 (2023-01-03)