Avis de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de ombree d anjou
Numéro d'enregistrement national: 20006947400019
Adresse postale: 4 rue a gaubert et s micolau Zone de la Prévalaye
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241923519📞
Courrier électronique: v.bordeau@ombreedanjou.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ombreedanjou.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: hotel de ville d'ombrée d'anjou
Numéro d'enregistrement national: 20006947400019
Adresse postale: 4 rue A.Gaubert et S. Micolau Pouancé
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241923519📞
Courrier électronique: info@ombreedanjou.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ombreedanjou.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: hotel de ville d'ombrée d'anjou
Adresse postale: 4 rue A.Gaubert et S. Micolau Pouancé
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ombreedanjou.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances IARD
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations de services d'assurances IARD
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilités et défense recours
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et accessoires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agest et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agest et des élus”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en respect de la législation et de la règlementation en vigueur à la date de la consultation :Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dume...”
Liste et brève description des conditions
en respect de la législation et de la règlementation en vigueur à la date de la consultation :Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dume (règlement D'Exécution (Ue) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.Oules candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; ainsi que les renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat (Dc1, Dc2) dont une note présentant la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, au titre de la présente consultation, le délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur est fixé à 7 jours francs à compter de l'expédition par le Pouvoir Adjudicateur d'une lettre d'intention.Et,si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.Le COURTIER S'Interdit le blocage du Marche.Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le noOrias doit être indiqué à l'acte d'engagement.Cas des porteurs de risques non établi en France :Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français.Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine.13 - pROFESSION : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.L'assureur porteur de risque et son intermédiaire ne constituent pas un groupement solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat - imprimé Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des Collectivités Territoriales
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'ombrée d'anjou
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 191-541140 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ombreedanjou.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 043 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 325 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilités et défense recours
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 378 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 475 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 731 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agest et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 931 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 202 💰
Source: OJS 2023/S 005-010772 (2023-01-03)