prestations de services d'assurance

Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier universitaire
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Adresse postale: drmn - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Téléphone: +33 231064885 📞
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Fax: +33 231064913 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106197&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance GHT2022172
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“responsabilité civile hospitalière pour le Centre Hospitalier de Falaise, de Pont l'eveque et de Vimoutiers, établissements parties du GHT Normandie Centre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Falause
Description du marché: responsabilité civile hospitalière pour le CH de Falaise
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“exécution prise en charge par l'établissement partie bénéficiaire des prestations”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Pont l'eveque
Description du marché: responsabilité civile hospitalière pour le CH de Pont l'eveque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché: responsabilité civile hospitalière pour le CH de Vimoutiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 400 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule marchés du CHU de Caen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: ccira de Nantes - dREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564430 (2022-10-10)