consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege (Chiva)
Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege, Bp 90064
Commune postale: Foix Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: centre Hospitalier Ariege Couserans
Adresse postale: centre Hospitalier Ariege Couserans, Site de Rozès
Commune postale: Saint-Girons
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 09201
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561962020📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance pour le Ght des Pyrénées Ariégeoises
2243
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Barrau 09000 - saint Jean De Verges
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite de 12 mois avec une durée maximale de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour le Chi des Vallées de l'ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique pour le Chi des Vallées de l'ariège
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Accidents Corporels pour le Chi des Vallées de l'ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance Accidents Corporels pour le Chi des Vallées de l'ariège
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Ariège Couserans Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour le Ch Ariège Couserans Annexes pour le Chsl”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Chi des vallées de l'ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Chi des vallées de l'ariège
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l?autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 147-421198 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3132604.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Barrau 09000 Saint Jean De Verges
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20224301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1307923.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20224302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Juridique pour le Chi des Vallées de l'ariège
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10051.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20224303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177933.92 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20224304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège” Nom et adresse du contractant
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136105.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20224305
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Accidents Corporels pour le Chi des Vallées de l'ariège
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3238.04 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20224306
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Ariège Couserans Annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1497351.08 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Chi des vallées de l'ariège
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants sont ceux pour la durée maximale (4 ans)
Source: OJS 2022/S 249-728615 (2022-12-22)