la présente consultation concerne la souscription d'intermédiaires d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que des Compagnies d'assurances qui couvriront les différents risques de la Régie des Eaux du Pays d'aix. La Régie des Eaux du Pays d'aix emploie 150 collaborateurs et gère 44 000 abonnés en eau et assainissement répartis sur 10 communes, pour un bassin de vie de 224 000 habitants. Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour la Régie des Eaux du Pays d'aix
2022A29”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'intermédiaires d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'intermédiaires d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que des Compagnies d'assurances qui couvriront les différents risques de la Régie des Eaux du Pays d'aix. La Régie des Eaux du Pays d'aix emploie 150 collaborateurs et gère 44 000 abonnés en eau et assainissement répartis sur 10 communes, pour un bassin de vie de 224 000 habitants. Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Incendie - divers dommages aux biens "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des critères
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Responsabilité Civile Générale "”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Flotte automobile "
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité Civile Pollution "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Responsabilité Civile Pollution "”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs "” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Administrateurs "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : - formulaire Dc1 contenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : - formulaire Dc1 contenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;- formulaire Dc2 ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- kBIS ;- rIB ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;-Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP commun aux différents lots librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP commun aux différents lots librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP commun aux différents lots librement téléchargeable
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes en possession d'un Certificat de qualification professionnelle (Attestation de l'organisme pour le registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes en possession d'un Certificat de qualification professionnelle (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
les négociations sont interdites
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-567158 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264615.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-567158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A2901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Incendie - divers dommages aux biens "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet HATREL et LETELLIER
Adresse postale: 36 Boulevar Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin/?utm_source=Uberall&utm_medium=referral🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37489.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022A2902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Responsabilité Civile Générale "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France IARD
Adresse postale: rue Max Planck
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://agence.axa.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille🌏
Le contractant est une PME
Nom: diot mediterranee
Adresse postale: 141 Avenue du Prado- bat a
Code postal: 13008
URL: https://www.diot.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167511.43 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022A2903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Flotte automobile "
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: great Lakes Insurance se (glise)
Adresse postale: kôniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51615.24 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022A2904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Responsabilité Civile Pollution "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société Aixoise de Gestion d'assurances SAGA
Adresse postale: 1285 Rue André Ampere - paap- cs 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
URL: https://www.sagaenligne.fr/🌏
Nom: berkshire Hathaway Specialty Insurance - bHSI
Adresse postale: 3-5 Rue Saint Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022A2905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Administrateurs "” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 025-068951 (2023-01-30)