Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour la Communauté de communes du Périgord Ribéracois”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présente consultation porte sur des prestation de services d'assurance comportant 6 lots” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains),immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains),immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?) est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2023. Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois à...”
Description des renouvellements
le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2023. Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois à l'initiative de l'assuré et avant l'échéance annuelle, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par Lr avec Ar
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?) contre les...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?)...”
Description du marché
l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?) devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la collectivité (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la collectivité (y compris Cias, Ce, Cos, Amicale ou autre?) et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :- la protection fonctionnelle des agents et élus- le conseil et l'assistance (hors litige),- la protection...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :- la protection fonctionnelle des agents et élus- le conseil et l'assistance (hors litige),- la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués,- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs & anciens Agents
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats ont la possibilité de transmettre leur Dume (Règlement D'Exécution (Ue) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de Dume Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du Dume concernant les informations relatives à la procédure.Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ainsi que les renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat (Dc1, Dc2) dont une note présentant la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres.Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément au articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier sescapacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier sescapacités professionnelles sont également à intégrer dans la note
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque. L'Assureur porteur de risque et son intermédiaire ne constituent pas un groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ribérac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d'importance décroissant : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (40%), Conditions tarifaires (30%), gestion et suivi des sinistres 30%)a propos du suivi de la gestion, le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité.- Conditions tarifaires : Note sur 30 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30- gestion et suivi des sinistres (30pts) : Chaque candidat devra compléter l'article 7 de l'acte d'engagement :Modalités de gestion et suivi des sinistres-solvabilité 2 pts (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité- moyens de gestion 2 pts- gestion du contrat 2 pts- gestion des sinistres 13 pts- statistiques sinistres 2 pts- services associés 9 ptsnature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP :Lot 1 Dommages aux biens :- respect de l'ordre de prévalence des documents 5 pts- respect des dispositions du CCAP 7 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 7 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires 7 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes 7 pts- réponses aux prestations supplémentaires éventuelles et respect des LCI et des franchises 7 ptslot 2 Responsabilités :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 10 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité 10 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident 7 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des prestations supplémentaires éventuelles 6 ptslot 3 flotte auto :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 10 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 9 pts- respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes 7 pts- réponses aux prestations supplémentaires éventuelles et respect des LCI et des franchises 7 ptslot 4 Protection juridique de la Collectivité :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 10 pts- respect des garanties de base 8 pts- montant des honoraires pris en charge par procédure 9 pts- réponses aux prestations supplémentaires éventuelles 6 ptslot 5 Protection Fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 11 pts- respect des garanties de base 11 pts- montant des honoraires pris en charge par procédure 11 ptslot 6 Risques Statutaires :- respect de l'ordre de prévalence des documents 7 pts- respect des dispositions du CCAP 13 pts- respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties 20 ptsvoies et délais de recours :Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Cja)Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché (articles L551-13 et suivants, R551-7 du Cja)Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Périgord Ribéracois
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378437.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilités et défense recours
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9619.39 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48873.66 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1521.83 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34426.07 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 006-014555 (2023-01-04)