Prestations de services d'assurance

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assureur - AIG EUROPE SA
• Courtier VERSPIEREN

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-07-26	Informations complémentaires
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S NW/GVZ/VPC n°2022-17
Brève description: Prestations de services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QUqRV-MGQd&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QUqRV-MGQd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335594
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 588 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 966 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Cyber Risques
Numéro du lot: 2
Brève description: Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 622 000 EUR 💰
Description des options:

Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QUqRV-MGQd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2022/S 119-335594 (2022-06-17)

Informations complémentaires (2022-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415605
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335594
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-415605 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 995659.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624218
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: Courtier VERSPIEREN
Adresse postale: 1 Avenue François MITTERRAND
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Assureur - AIG EUROPE SA
Adresse postale: Tour CBX 1 passerelle des Reflets - CS 60234
Commune postale: Paris le Défense cedex
Code postal: 92913
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 995659.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 218-624218 (2022-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)