Prestations de services d'assurance

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Prestations de services d'assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2022-07-26 Informations complémentaires
2022-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)”
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QUqRV-MGQd&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QUqRV-MGQd&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance S NW/GVZ/VPC n°2022-17
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 588 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 966 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Cyber Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 622 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 119-335594 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 119-335594

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 145-415605 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 995659.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335594

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 22-026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cyber Risques
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Courtier VERSPIEREN
Adresse postale: 1 Avenue François MITTERRAND
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Assureur - AIG EUROPE SA
Adresse postale: Tour CBX 1 passerelle des Reflets - CS 60234
Commune postale: Paris le Défense cedex
Code postal: 92913
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 995659.41 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-624218 (2022-11-07)