Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
S NW/GVZ/VPC n°2022-17
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 588 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 966 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans...”
Description des options
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Cyber Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 622 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans...”
Description des options
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 119-335594 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 119-335594
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 145-415605 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 995659.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22-026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cyber Risques
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Courtier VERSPIEREN
Adresse postale: 1 Avenue François MITTERRAND
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Assureur - AIG EUROPE SA
Adresse postale: Tour CBX 1 passerelle des Reflets - CS 60234
Commune postale: Paris le Défense cedex
Code postal: 92913
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 995659.41 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-624218 (2022-11-07)