prestations de services d'assurance
Conseil départemental des Vosges
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 9 lots, chacun fera l'objet d'un marché séparé. (attribué à un seul opérateur économique) passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Sécurité
- • cap Associés SARL
- • Cap et associés Sarl
- • Groupama grand Est
- • la sauvegarde - gMF
- • MMA IARD
- • SMACL Assurances SA
- • willis towers watson France
- • XL Insurance Compagny SE
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-28 | Avis de marché |
| 2023-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S22008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329290025 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355061
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie BERTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Epinal
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 125-355061 (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S22008
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 9 lots, chacun fera l'objet d'un marché séparé. (attribué à un seul opérateur économique) passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329290025 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355061
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : protection fonctionnelle
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : flotte automobile
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : dommage aux biens
Intitulé du lot: multirisques exposition
Numéro du lot: 5
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : multirisques exposition
Intitulé du lot: bris de machines informatiques, électroniques et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : bris de machines informatiques, électroniques et assimilés
Intitulé du lot: marchandises transportées
Numéro du lot: 7
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : marchandises transportées
Intitulé du lot: cyber risque
Numéro du lot: 8
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : cyber risque
Intitulé du lot: bris de machines engins et matériels d'équipement des véhicules
Numéro du lot: 9
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : bris de machines engins et matériels d'équipement des véhicules
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie BERTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Epinal
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 125-355061 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 519 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035252
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355061
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4484.57 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64e, avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: la sauvegarde - gMF
Adresse postale: 148, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 195983.98 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101, route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 270723.54 EUR 💰
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: xl insurance compagny se
Adresse postale: 61 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 26 497 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: cap Associés SARL
Adresse postale: 16, Avenue Arthur Mullot BP 95
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11002
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 320 EUR 💰
Nom: cap et Associés SARL
Valeur totale du marché: 11 624 EUR 💰
6135.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 9 lots, chacun fera l'objet d'un marché séparé. (attribué à un seul opérateur économique) passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035252
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355061
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Objet
Champ d'application du marché
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4484.57 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64e, avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: la sauvegarde - gMF
Adresse postale: 148, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 195983.98 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101, route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 270723.54 EUR 💰
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: xl insurance compagny se
Adresse postale: 61 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 26 497 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: cap Associés SARL
Adresse postale: 16, Avenue Arthur Mullot BP 95
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11002
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 320 EUR 💰
Nom: cap et Associés SARL
Valeur totale du marché: 11 624 EUR 💰
6135.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Référence
Informations complémentaires
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la Préfecture - 88088 Epinal Cedex 09 - commandepublique@vosges.fr.
Source: OJS 2023/S 013-035252 (2023-01-13)
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