la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 9 lots, chacun fera l'objet d'un marché séparé. (attribué à un seul opérateur économique) passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
S22008
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 9 lots, chacun fera l'objet d'un marché séparé....”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 9 lots, chacun fera l'objet d'un marché séparé. (attribué à un seul opérateur économique) passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : responsabilité civile” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : protection fonctionnelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : flotte automobile”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : dommage aux biens”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : multirisques exposition”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines informatiques, électroniques et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : bris de machines informatiques, électroniques et assimilés”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marchandises transportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : marchandises transportées”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : cyber risque”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines engins et matériels d'équipement des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance : bris de machines engins et matériels d'équipement des véhicules”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Epinal
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 125-355061 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 9 lots, chacun fera l'objet d'un marché séparé....”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 9 lots, chacun fera l'objet d'un marché séparé. (attribué à un seul opérateur économique) passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519 769 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022X152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4484.57 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022X160
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64e, avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: la sauvegarde - gMF
Adresse postale: 148, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195983.98 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022X161
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dommage aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101, route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270723.54 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022X162
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: multirisques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: xl insurance compagny se
Adresse postale: 61 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 497 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022X149
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bris de machines informatiques, électroniques et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cap Associés SARL
Adresse postale: 16, Avenue Arthur Mullot BP 95
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11002
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 320 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022X150
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: marchandises transportées
Nom et adresse du contractant
Nom: cap et Associés SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 624 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022X151
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bris de machines engins et matériels d'équipement des véhicules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6135.91 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cyber risque
“modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la...”
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la Préfecture - 88088 Epinal Cedex 09 - commandepublique@vosges.fr.
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Source: OJS 2023/S 013-035252 (2023-01-13)