prestations de service d'assurances

Avis de marché (2022-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Pont de Claix
Numéro d'enregistrement national: 21380317400019
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Le Pont-de-Claix Cedex
Code postal: 38801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476298673 📞
Courrier électronique: geraldine.gelormini@ville-pontdeclaix.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.pontdeclaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de pont de claix
Numéro d'enregistrement national: 26381012900092
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Pont-de-Claix

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38800

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Geraldine gelormini
Téléphone: +33 047629867 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: juridique@ville-pontdeclaix.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: responsabilité civile et protection juridique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: dommages aux biens : assurance des bâtiments

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules terrestres à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules terrestres à moteur

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance des risques statutaires : assurance des absences pour maladie des agents CNRACL”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 118-332997 (2022-06-16)