prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Léman - mont-Blanc

Centre hospitalier Alpes Léman

le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des établissements souscripteurs suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman, Hôpitaux du Léman, Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, Epsm74, Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller, Hôpital Andrevetan, Hôpital Départemental de Reignier. Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558, route de Findrol , BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506114
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

variantes : Seules les variantes exigées par le Pouvoir Adjudicateur sont admises (Article R.2151-9 du Code de la Commande Publique). Les Candidats ont l'obligation d'y répondre en sus de l'offre de base. Les variantes libres, à l'initiative du Candidat au sens de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et expirera le 31 décembre 2026 à 24h. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice

Description des options:

il est entendu par options : reconductions, marchés de prestations similaires, variantes et PSE tel que décrit dans le cahier des charges

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, l'hôpital Andrevetan et l'hôpital Départemental de Reignier
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, l'hôpital Andrevetan et l'hôpital Départemental de Reignier

Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements. Une PSE est prévue

Description des options:

il est entendu par options : reconductions, marchés de prestations similaires, variantes et PSE, tel que décrit dans le cahier des charges

Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements sauf l'etablissement Public de Santé Mentale 74
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements sauf l'etablissement Public de Santé Mentale 74

Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements
Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements

Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74
Numéro du lot: 8
Brève description:

assurance Prestations Statutaires pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74

Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller
Numéro du lot: 9
Brève description:

assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller

Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Andrevetan
Numéro du lot: 10
Brève description:

assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Andrevetan. Des PSE sont prévues

Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Départemental de Reignier
Numéro du lot: 11
Brève description:

assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Départemental de Reignier. Des PSE sont prévues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-506114 (2022-09-13)

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