le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des établissements souscripteurs suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman, Hôpitaux du Léman, Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, Epsm74, Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller, Hôpital Andrevetan, Hôpital Départemental de Reignier. Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Léman - mont-Blanc”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa...”
Brève description
le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des établissements souscripteurs suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman, Hôpitaux du Léman, Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, Epsm74, Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller, Hôpital Andrevetan, Hôpital Départemental de Reignier. Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, prestations statutaires
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et expirera le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et expirera le 31 décembre 2026 à 24h. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est entendu par options : reconductions, marchés de prestations similaires, variantes et PSE tel que décrit dans le cahier des charges” Description
Informations complémentaires:
“variantes : Seules les variantes exigées par le Pouvoir Adjudicateur sont admises (Article R.2151-9 du Code de la Commande Publique). Les Candidats ont...”
Informations complémentaires
variantes : Seules les variantes exigées par le Pouvoir Adjudicateur sont admises (Article R.2151-9 du Code de la Commande Publique). Les Candidats ont l'obligation d'y répondre en sus de l'offre de base. Les variantes libres, à l'initiative du Candidat au sens de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, l'hôpital Andrevetan et l'hôpital Départemental de Reignier”
Titre
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, l'hôpital Andrevetan et l'hôpital Départemental de Reignier
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, l'hôpital Andrevetan et l'hôpital Départemental de Reignier”
Description du marché
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, l'hôpital Andrevetan et l'hôpital Départemental de Reignier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements. Une PSE est prévue” Informations sur les options
Description des options:
“il est entendu par options : reconductions, marchés de prestations similaires, variantes et PSE, tel que décrit dans le cahier des charges”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements sauf l'etablissement Public de Santé Mentale 74” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements sauf l'etablissement Public de Santé Mentale 74”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'etablissement Public de Santé Mentale 74”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Départemental Dufresne Sommeiller”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Andrevetan
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Andrevetan. Des PSE sont prévues”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Départemental de Reignier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'hôpital Départemental de Reignier. Des PSE sont prévues”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation” Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-506114 (2022-09-13)