la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins spécifiques des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire des Landes
Ao22026”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins spécifiques des Etablissements parties du Groupement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins spécifiques des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Mont-De-Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Pierre de Coubertin 40024 - mont De Marsan Cedex
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Mont-De-Marsan
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Dax - côte d'argent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Dax - côte d'argent”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Saint-Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Saint-Sever
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des établissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des établissements”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Accidents Corporels pour le Ch de Mont-De-Marsan et le Ch Dax - côte d'argent” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“assurance Accidents Corporels pour le Ch de Mont-De-Marsan et le Ch Dax - côte d'argent”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch de Saint-Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Ch de Saint-Sever
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch de Mont-De-Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Ch de Mont-De-Marsan
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Ch de Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-18
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mont De Marsan
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2022/S 135-385281 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 624 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Pierre de Coubertin 40024 Mont De Marsan Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Mont-De-Marsan
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Dax - côte d'argent” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220061
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Saint-Sever
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220062
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220063
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des établissements” Nom et adresse du contractant
Nom: land'Assur Sarl
Adresse postale: 27 Rue Des Jardins
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20220064
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55 Bd Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20220065
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance Accidents Corporels pour le Ch de Mont-De-Marsan et le Ch Dax - côte d'argent” Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20220066
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch de Saint-Sever
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20220067
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch de Mont-De-Marsan
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20220068
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch de Dax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603 000 💰
Source: OJS 2023/S 051-149885 (2023-03-08)